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1. Respect de la vie privée

Soundstreams peut recueillir des renseignements personnels au moyen de son Site Web. Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins internes pour lesquelles ils ont été recueillis par Soundstreams avec votre consentement. La cueillette, l’utilisation et la divulgation par Soundstreams de vos renseignements personnels sont régies par sa politique de confidentialité.

2. Restriction concernant l’utilisation

Sauf pour les documents du domaine public, le contenu et la documentation qui se trouvent dans le Site Web ou qui en font partie, y compris, mais sans s’y limiter, tous les enregistrements sonores, les textes, l’information, les liens, les images, les graphiques, les animations, les vidéos, les marques de commerce, les noms commerciaux, leurs graphismes et leur présentation de même que tous les codes source et les logiciels (collectivement désignés par le terme de « Contenu ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou autres lois, et sont la propriété de Soundstreams ou de ses concédants de licences, et contrôlés par eux. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente entente sont des droits réservés. Le Contenu vous est fourni exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. À l’exception des dispositions expressément prévues à l’article 3, vous acceptez de ne pas reproduire, ni réaliser des œuvres dérivées, distribuer, republier, afficher, télécharger en amont, transmettre, communiquer, vendre, diffuser ou rendre disponible le contenu de quelque autre façon que ce soit, y compris, mais de façon non limitative, par la mise en cache, le verrouillage de trame, la création de liens ou par tout autre moyen, sans obtenir préalablement le consentement écrit de Soundstreams. À moins d’indications contraires dans le Site Web ou à l’article 3, vous avez l’autorisation de télécharger et d’imprimer une copie unique de toute partie du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous conserviez tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété. La reproduction du Contenu à quelque fin que ce soit autre que l’utilisation personnelle et non commerciale contrevient aux présentes conditions et aux droits de propriété intellectuelle de Soundstreams et de ses concédants de licence.

  1. 3. Échantillons d’enregistrements sonores

Par dérogation à l’article 2 ci-dessus, vous êtes autorisés à télécharger ou écouter en continu des échantillons de tous les enregistrements sonores identifiés comme « Échantillons » sur le Site Web (chacun étant un « Échantillon ») pour les utilisations non commerciales suivantes :

  1. a) écouter un Échantillon;
  2. b) reproduire, exécuter en public et communiquer au public par télécommunication des Échantillons, y compris, mais de façon non limitative, l’envoi d’Échantillons par courriel à des tiers et le téléchargement d’Échantillons vers d’autres sites Web ou d’autres applications et plateformes numériques ou mobiles (telles que Facebook, Twitter, Google +); 
  3. c) autoriser les destinataires de courriels et les utilisateurs des sites Web, applications et plateformes mentionnés au paragraphe 3b) à reproduire, exécuter en public et communiquer au public par télécommunication des Échantillons à des fins exclusivement non commerciales;  
  4. d) éditer, reproduire ou juxtaposer un Échantillon ou toute portion de ce dernier avec d’autres contenus pour la création de contenu original (« Contenu généré par les utilisateurs »), conformément aux instructions et directives du Site Web;
  5. e) télécharger du Contenu généré par les utilisateurs (comprenant des Échantillons) sur le Site Web.

Il demeure entendu que vous consentez à ne pas distribuer, publier, afficher, télécharger en amont, transmettre, communiquer, diffuser ou rendre disponibles sous toute autre forme des Contenus générés par les utilisateurs, ou toute portion de ces derniers, vers des sites Web ou des applications et plateformes mobiles ou numériques autres que le Site Web.

  1. 4. Comportement interdit

Les comportements interdits comprennent, sans s’y limiter :

    1. (a) la vente ou l’offre de vente de tout Échantillon ou Contenu généré par les utilisateurs;
    2. (b) la distribution, la publication, l’affichage, le téléchargement en amont, la transmission, la communication, la diffusion ou la divulgation publique sous toute autre forme des Contenus générés par les utilisateurs, ou toute portion de ces derniers, vers des sites Web ou des applications et plateformes mobiles ou numériques autres que le Site Web;
    3. (c) la modification, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du Site Web, du Contenu ou de toute portion de ces derniers;
    4. (d) la location, la location à bail, la sous-cession ou le transfert de droits relatifs au Site Web ou au Contenu;
    5. (e) le retrait des avis de propriété ou étiquettes figurant dans le Site Web ou dans le Contenu;
    6. (f) la violation, le plagiat ou la transgression des droits de Soundstreams ou d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la protection des renseignements personnels, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété;
    7. (g) toute utilisation non autorisée du Contenu (y compris l’utilisation de tout autre site Web ou environnement informatique en réseau);
    8. (h) l’adoption de tout comportement que Soundstreams, à sa seule discrétion, juge préjudiciable à ses intérêts, y compris, mais de façon non limitative, tout agissement contraire à la présente entente, ou portant volontairement atteinte au Site Web ou aux systèmes informatiques de Soundstreams.

L’adoption d’un comportement interdit peut vous exposer à des poursuites au civil et au criminel en vertu des lois applicables. 

    1. 5. Exclusion de responsabilité

(a) Aucune garantie

LE SITE WEB ET LE CONTENU AINSI QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT DÉCRITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SOUNDSTREAMS DÉCLINE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, AINSI QUE LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. SOUNDSTREAMS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU QUE LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT DÉCRITS NE SERONT PAS INTERROMPUS NI EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES LACUNES SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. SOUNDSTREAMS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LE BIEN-FONDÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU L’UTILITÉ DES OPINIONS, AVIS, SERVICES, MARCHANDISES OU AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE CADRE DE CE SERVICE OU SUR INTERNET, DE FAÇON GÉNÉRALE. EN AUCUN CAS SOUNDSTREAMS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUTE DÉCISION OU MESURE PRISE PAR VOUS OU PAR QUICONQUE EN RELATION AVEC L’INFORMATION FOURNIE DANS LE CADRE DE CE SERVICE.

 (b) Sites liés

Soundstreams n’assume aucune responsabilité envers vous relativement à l’accessibilité à des sites Web de tiers au moyen d’hyperliens affichés dans le Site Web (« Sites liés »). L’accès à des Sites liés est à vos propres risques et Soundstreams n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à la fiabilité du contenu de tout Site lié ou de tout lien affiché dans un Site lié. Soundstreams vous propose des liens uniquement à titre pratique, et l’inclusion de liens ne signifie pas que les Sites liés ou les produits, services, documents ou énoncés qu’ils contiennent ou qui y sont mentionnés sont approuvés par Soundstreams.

    1. 6. Limitation de responsabilité

Vous acceptez que Soundstreams et ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, cadres, employés, représentants, concédants de licences, titulaires de licences ne seront aucunement responsables envers vous en cas de préjudices de quelque nature découlant de votre utilisation du Site Web, des produits ou services qui y sont décrits ou des Sites liés, ou de votre utilisation du Contenu. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité soit exhaustive et s’applique à tous les préjudices, de quelque nature que ce soit, y compris, mais de façon non limitative les préjudices directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou dommages-intérêts punitifs. En aucun cas la responsabilité totale de Soundstreams envers vous pour les préjudices, les pertes et les motifs d’action, sur le plan contractuel, sur le plan délictuel (y compris, mais de façon non limitative la négligence) ou autrement, ne dépassera la somme de dix dollars en devises canadiennes. 

    1. 7. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Soundstreams et ses filiales, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, cadres, employés, représentants, concédants de licences, titulaires de licences, en cas de préjudices, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables), engagés en relation avec toute réclamation ou demande d’un tiers présumant toute contravention à la présente entente par vous ou basée sur une telle contravention, ou sur la violation par vous de toute loi ou de tout droit d’un tel tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le détenteur des droits liés à un Échantillon. Soundstreams se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense exclusive et le contrôle de toute question assujettie au versement d’une indemnité par vous en vertu des présentes, et vous collaborerez dans toute la mesure raisonnablement requise par Soundstreams.

    1. 8. Résiliation

Soundstreams peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à toute portion du Site Web ou du Contenu, peu importe le motif, y compris, mais de façon non limitative la contravention à la présente entente par vous, ou la transmission de tout matériel publicitaire non sollicité.

    1. 9. Soumissions

En soumettant du contenu, y compris, mais de façon non limitative, des Contenus générés par les utilisateurs, des commentaires, des remarques, des suggestions, des idées, des graphiques ou d’autres informations dans quelque partie du Site Web que ce soit (collectivement désignés par le terme « Soumissions »), vous accordez à Soundstreams et à ses sociétés affiliées un droit et une licence perpétuels, irrévocables, transférables, non exclusifs et sans redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer, réaliser des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter, afficher et utiliser de quelque autre façon lesdites Soumissions, en tout ou en partie, partout dans le monde, de toutes les façons et dans tous les médias (déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement). Sans limiter la généralité de ce qui précède, Soundstreams n’aura pas à considérer toute Soumission comme confidentielle et sera autorisé à utiliser les Soumissions, ou toute portion de celles-ci, à toute fin commerciale ou autre, quelle qu’elle soit (y compris, mais de façon non limitative, les idées de produits ou de publicité) sans dédommagement ni responsabilité envers vous ou envers toute autre personne proposant une Soumission. Vous déclarez et garantissez que vous, ou que le tiers détenant les droits moraux dans vos Soumissions, avez, de la meilleure façon et le plus efficacement possible, renoncé auxdits droits et que vous êtes légalement habilité à accorder la licence que vous accordez aux présentes. Vous autorisez également tout utilisateur du Site Web à avoir accès au contenu, à l’afficher, à le voir, à le conserver et à le reproduire pour son usage personnel. Vous déclarez et garantissez qu’aucune de vos Soumissions ne viole les droits d’un tiers, y compris le droit d’auteur.

Vous acceptez de ne pas soumettre, publier, transmettre, afficher, diffuser ou communiquer autrement toute documentation diffamatoire, inexacte, injurieuse, menaçante, offensante, contrefaite ou illégale pendant que vous êtes connecté au Site Web ou que vous l’utilisez de quelque autre façon, y compris, mais de façon non limitative vos Soumissions. La transmission de documents de cette nature constitue une contravention importante à la présente entente. Soundstreams n’examine pas et ne peut pas examiner toutes les Soumissions affichées par les utilisateurs; Soundstreams n’est pas responsable de telles Soumissions et ne les approuve pas. Vous reconnaissez que toute Soumission peut être éditée, retirée, modifiée, publiée, transmise et affichée par Soundstreams ou par les administrateurs du Site Web, à leur seule discrétion. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de vos Soumissions, y compris de leurs légalité, fiabilité, pertinence et originalité.

    1. 10. Sécurité

Toutes les sessions sur le Site Web sont protégées au moyen du protocole de cryptage sécurisé des données SSL ou des normes courantes. Les serveurs hébergeant le Site Web sont protégés par des pare-feu matériels et logiciels perfectionnés, et ils sont situés dans des installations sécurisées. Un nom d’utilisateur et un mot de passe pourraient vous être attribués (collectivement désignés par le terme votre « compte ») pour vous permettre d’avoir accès à certaines sections du Site Web ou à certains produits et services offerts par l’intermédiaire du Site Web. Vous avez la responsabilité de préserver le caractère confidentiel de votre compte ainsi que de toutes les activités liées à l’utilisation de votre compte. Vous acceptez : (a) d’informer immédiatement Soundstreams de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité, et (b) de vous assurer de quitter correctement votre compte à la fin de chaque session. Soundstreams n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de votre défaut de vous conformer à la présente section. Un nouveau mot de passe peut vous être attribué ou vous pourrez devoir changer votre mot de passe périodiquement.

    1. 11. Questions de compétence

L’accès au Site Web et au Contenu n’est pas permis lorsque la loi l’interdit. Si vous décidez d’accéder au Site Web, vous le faites de votre propre initiative et vous assumez la responsabilité du respect des lois applicables.

    1. 12. Généralités

La présente entente et votre utilisation du Site Web seront régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Tout litige découlant de la présente entente sera soumis exclusivement aux tribunaux situés à Toronto, dans la province de l’Ontario. Vous acceptez de n’engager aucune poursuite judiciaire contre Soundstreams en vertu de toutes compétences autres que celles de la province de l’Ontario, et vous devez vous soumettre et vous en remettre à cette compétence. Si une disposition quelconque de la présente entente était jugée illégale par un tribunal, alors la disposition contestée serait jugée retranchée et ne modifierait pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente constitue l’entente intégrale entre vous et Soundstreams relativement à votre utilisation du Site Web. Votre utilisation du Site Web ne sera pas considérée comme créant une agence, une coentreprise ou une autre relation légale de quelque nature que ce soit entre vous et Soundstreams, autre que celle liant des entrepreneurs indépendants. 

    1. 13. Mises à jour et modifications

Soundstreams se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier ou d’amender la présente entente, ou encore d’ajouter ou de retrancher des parties du Site Web et des produits et services décrits aux présentes, à n’importe quel moment, et vous acceptez d’être lié par de tels changements, modifications, ajouts ou suppressions. La version actuelle de la présente entente sera affichée dans le Site Web en tout temps. Veuillez consulter cette page fréquemment pour prendre connaissance des mises à jour ou des changements apportés à la présente entente. Votre utilisation du Site Web après l’affichage de changements signifiera que vous acceptez d’être lié par de tels changements.